CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PREAMBULE / MENTIONS LEGALES

Le présent site est la propriété de 3D MONIAK SAS, domiciliée 2 rue de Chaponval, 78 870 BAILLY, FRANCE
Téléphone : +33 (0)7 7 11 55 925  -  Courriel : commercial@3dmoniak.fr
SAS au capital de 15 000 €
N° TVA Intracommunautaire : FR 18 801 719 261
RCS 801 719 261 Versailles - SIRET : 801 719 261 00019
Ci-après dénommée «3D MONIAK»
Le site hébergeur est memnochs.org, inscrite sous le numéro SIRET 79862234600012.

OBJET
Les présentes conditions générales de vente rédigées en français visent à définir les conditions et modalités de vente des produits figurant sur le site Internet «3D MONIAK».
Elles règlent les étapes nécessaires à la passation de la commande, au paiement et à la livraison, ainsi qu’au suivi de cette commande entre les parties contractantes : «3D MONIAK» et l’Acheteur.
La vente sera donc effectuée entre «3D MONIAK» et l’Acheteur qui doit donc impérativement avoir accepté les présentes conditions générales de vente après les avoir lues attentivement pour finaliser la commande.
La passation de commande par l’Acheteur implique donc une adhésion complète et totale de ce dernier aux présentes conditions générales de vente et une renonciation à toutes autres conditions d’achat.

1 / PRODUITS PROPOSES A LA VENTE
Les produits proposés à la vente par «3D MONIAK» sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par «3D MONIAK» s’engage à rendre le plus proche possible de la réalité les représentations des produits sur le support photographique. Les photographies, illustrations et textes associés aux produits ne sont pas contractuels et de ce fait ne sauraient engager la responsabilité de «3D MONIAK». «3D MONIAK» se réserve le droit de modifier, à tout moment, un produit sans préavis.
Les produits proposés sur le site Internet «http://www.3dmoniak.fr» sont conformes à la législation française et européenne en vigueur à leur date d’expédition.
La responsabilité de la société «3D MONIAK» ne pourrait être engagée en cas d’utilisation anormale ou non conforme aux instructions indiquées dans les notices et modes d’emploi fournis avec les produits.
« 3D MONIAK » se réserve le droit de refuser la commande d’objets contrevenant à l’ordre public ou aux  bonnes mœurs, ainsi qu’un objet contrevenant manifestement au droit de la propriété intellectuelle d’un tiers. Par exemple, sans que la liste soit exhaustive, la création d’objets à caractères racistes, discriminatoires, pornographiques, d’armes à feu ou objets représentant la violence sans être une œuvre d’art, ainsi que tout insigne, marque, personnage dont les droits de propriété intellectuelle n’appartiennent manifestement pas à  l’Acheteur, seront refusé par «3D MONIAK».

2 / COMMANDES, PRIX et PAIEMENT
«3D MONIAK» fixe un montant minimum de commande de vingt-cinq (25) euros TTC, hors frais de port et d’emballage. L’offre est réservée aux livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse et DOM/TOM.
Les prix affichés sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) liées à la vente des Produits, hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Acheteur et qui lui seront communiqués lors de la finalisation de sa commande. «3D MONIAK» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par «3D MONIAK», telle que prévue à l’article 3 des présentes conditions générales de vente.
Le paiement s’effectue en euros exclusivement, en totalité à la commande, en ligne par Paypal, par virement bancaire, par carte bancaire. Les cartes acceptées sont : carte bleue, Mastercard, Visa ou chèque (dans ce dernier cas, la livraison sera effectuée à encaissement de votre règlement).
Le paiement par carte bancaire est réalisé grâce à un module de commande sécurisée.
Le compte de l’Acheteur sera débité dès  que sa commande aura été validée sur le site.
Afin de lutter contre la fraude, «3D MONIAK» se réserve la possibilité de demander tout justificatif pour s’assurer que le titulaire du compte débité est bien celui qui passe la commande ou qu’il  a consenti à la commande. Si l’Acheteur ne transmet pas les documents demandés par « 3D MONIAK » dans un délai de sept (7) jours, cette dernière se réserve la possibilité d’annuler la commande.
«3D MONIAK» se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3 / VALIDATION ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Validation et confirmation de la commande : La commande des produits proposés par « 3D MONIAK » ne sera définitive qu’après sa validation et sa confirmation.
31. La validation de la commande par l’Acheteur

L’Acheteur peut ajouter des produits proposés à la vente dans son panier.

L’Acheteur peut accéder à tout moment à son panier pour vérifier son contenu ou le modifier en cliquant sur l’onglet « MON PANIER ».
L’Acheteur valide ensuite le contenu de son panier.
La validation par l’Acheteur de son panier vaut acceptation des produits figurant dans le panier ainsi que de leur prix.
L’Acheteur saisit ensuite ses coordonnées ou se connecte à son compte.
L’Acheteur est alors informé des frais de livraison de sa commande.
L’Acheteur valide ensuite sa commande après avoir accepté expressément les présentes conditions générales de vente.
L’Acheteur peut ensuite choisir le mode de paiement et sera redirigé vers un site sécurisé pour saisir ses coordonnées bancaires.
La validation de ses coordonnées bancaires par l’Acheteur vaut acceptation définitive de l’Acheteur de la commande passée.

L’Acheteur, agissant en qualité de professionnel, est tenu de prendre contact avec le service professionnel «3D MONIAK», préalablement à la validation définitive de toute commande, pour l’établissement de toute facture à usage professionnel. L’Acheteur professionnel communiquera à «3D MONIAK» l’ensemble des mentions nécessaires à l’établissement d’une telle facture, dont son numéro de TVA intracommunautaire.
32. La confirmation de la commande par «3D MONIAK»
Dès que « 3D MONIAK » enregistre la commande de l’Acheteur, elle lui envoie un message de confirmation à l’adresse électronique communiquée lors de la saisie de ses coordonnées.
Le message de confirmation précise :
- L’enregistrement de la commande ;
- Le détail des articles commandés ;
- Les données personnelles de l’Acheteur ;
- Le débit de la carte bancaire lors de la validation de la commande.
Les données enregistrées et conservées par «3D MONIAK» constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre «3D MONIAK» et ses Clients.

4 / DÉLAIS DE TRAITEMENT

Les commandes sont traitées dans les huit (8) jours sauf cas de force majeure au sens de la loi et autres exceptions telles que rupture de stock, afflux imprévu de commandes, intempéries…

En cas d’indisponibilité du produit commandé, « 3D MONIAK » s’engage à informer l’Acheteur dans les meilleurs délais.

En cas de dépassement des délais, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande. Aucune remise de prix ou paiement de dommages intérêts ne pourra être exigé dans ce cas.

Les modalités et éléments de la commande sont archivés par « 3D MONIAK » pendant une durée de dix ans. L’Acheteur accepte donc que ses coordonnées et les détails de sa commande soient conservés par « 3DMONIAK », comme preuve de leur relation contractuelle.

5 / FORFAIT PORT ET EMBALLAGE
Le forfait de port et emballage est calculé en fonction du poids total de la commande et de sa destination.
Les frais de port pourront donc être plus élevés pour les commandes destinées à la Corse ou aux DOM TOM.
Dans le cas d’un fractionnement de livraison à l’initiative de «3D MONIAK», la participation aux frais de port et emballage ne sera facturée qu’une seule fois.
Ces conditions sont valables uniquement pour la France métropolitaine, la Corse et les DOM TOM.
« 3D MONIAK » s’engage à emballer  les biens commandés par l’Acheteur avec le plus grand soin mais décline toute responsabilité en cas de détérioration due au transport.

6 / TRANSPORT et LIVRAISON
L’acheminement du matériel est assuré par transporteur ou colis, le mode de livraison vous est précisé lorsque vous passez votre commande.
Les prix ne comportent pas l’installation du/des produit(s) livré(s).
61. livraison par colis :
La livraison de votre commande sera effectuée par un transporteur spécialisé dans la livraison « express ». 
Un livreur se présentera au lieu de livraison prévu après la mise en expédition de votre commande.
62. livraison par transporteur :
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent dépendre de conditions exceptionnelles de transport que peut rencontrer le transporteur. « 3D MONIAK » ne contrôle pas les conditions de transport et décline toute responsabilité en cas de non-respect des délais annoncés par le transporteur. L’Acheteur ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de « 3D MONIAK », en cas de retard dans l’acheminement du produit.
La livraison de votre commande sera effectuée par un transporteur spécialisé. Les produits seront livrés en
carton ou sur palette afin de leur assurer une protection maximale. Il vous appartient de vérifier, préalablement à la commande, notamment en termes de taille et de volume, que les produits peuvent être acheminés par les voies d’accès au lieu de livraison. L’impossibilité par les transporteurs de livrer à la date convenue les produits, en cas d’absence de l’Acheteur ou de défaut d’information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par «3D MONIAK». Les risques du produit sont transférés à l’Acheteur lors de la livraison ou à la date de la première présentation par le transporteur de «3D MONIAK» à la date de livraison convenue avec celui-ci. Conformément aux dispositions des articles L.114-1 et L.121-20 du Code de la Consommation, les consommateurs ont la possibilité d’annuler les commandes en cas de dépassement de plus de quatorze (14)  jours de la date de livraison indiquée lors de la commande, sauf en cas de force majeure. Seules les annulations adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les soixante (60) jours ouvrés suivant l’expiration du délai ou de la date de livraison prévue et reçues avant la livraison des produits concerné, seront prises en compte par «3D MONIAK».

7 / RECEPTION DES COMMANDES PAR L'ACHETEUR

« 3D MONIAK » apporte le plus grand soin au contrôle et à la préparation des colis. Lors de sa réception, l’Acheteur doit vérifier l’état du/des colis qui lui est/sont  livré(s) et le/les refuser s’il(s) est/sont  endommagé(s).

« 3D MONIAK » décline toute responsabilité si un colis douteux ou endommagé est accepté par l’Acheteur sans réserves signalées sur le bon de livraison.

L’Acheteur doit  contrôler le contenu de la livraison sous quarante huit (48) heures et doit contacter dans un délai de quarante huit (48) heures après la livraison « 3D MONIAK »  pour signaler toute anomalie
ou manque, de préférence par courriel à « commercial@3dmoniakfr » ou par le formulaire de contact du site www.3dmoniak.fr.

8 / CONFORMITÉ DES BIENS
En cas de livraison d’un bien non conforme ou révélant un vice caché, l’Acheteur peut retourner le bien « 3D MONIAK» par voie postale par courrier recommandé avec accusé de réception ou par transporteur en port payé, à «3D MONIAK»- 2 rue de Chaponval à Bailly (78 870).
L’Acheteur doit conserver la preuve de ce retour.
Sous réserve que le bien ne soit pas conforme ou qu’il présente un vice caché, l’Acheteur pourra demander à «3D MONIAK» le remboursement des frais de transport.
Ce remboursement sera effectué dans un délai de dix (10) jours sur le compte ayant servi au paiement de la commande et ce, à compter de la réception par «3D MONIAK» de l’article retourné.

9 / DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner le colis à « 3D MONIAK »,  après avoir contacté le service après-vente de « 3DMONIAK ».

Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur. Ce droit de retour ne peut être accepté que pour les produits complets, en parfait état neuf et emballage d'origine et muni de tous ses accessoires.

« 3d MONIAK » remboursera donc l’Acheteur du prix du bien retourné dans un délai de vingt (20) jours sur le compte ayant servi au paiement de la commande et ce, à compter de la réception par « 3DMONIAK » de l’article retourné.

Lors de la réception du bien retourné, « 3D MONIAK » évaluera le parfait état des produits retournés.

Aucun retour ne sera accepté si le bien retourné est sali, endommagé, incomplet ou utilisé puisque le bien ne pourrait alors pas être remis à la vente. Dans ce cas, « 3D MONIAK » se réserve la possibilité de
retourner le bien à l’Acheteur aux frais de ce dernier et sans qu’il puisse exiger une quelconque indemnisation ou un remboursement.

Néanmoins, la rétractation est notamment exclue (article 121-20-2 3èmealinéa) pour les commandes « de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés »,
le droit de rétractation ne pouvant s’appliquer, s’agissant de produits « personnalisés », conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation.

10 / RETOUR DE MARCHANDISES SOUS GARANTIE / SERVICE APRES VENTE
101. Rappel de l’obligation de garantie légale :
« 3D MONIAK » offre à l’Acheteur une garantie commerciale et un service après-vente qui ne remettent pas en cause la garantie des défauts de conformité du bien prévue au contrat et aux articles L211-1 et suivants du Code de la consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil à laquelle reste tenue «3D MONIAK».
Article L211-4 du Code de la consommation :
«Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»
Article L211-5 du Code de la consommation :
«Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»
Article L211-12 du Code de la consommation : «L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»
Article 1641 du Code civil : «Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.»
Article 1648 alinéa1er du Code civil :
«L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.»
102 . Garantie contractuelle et Service après-vente :

« 3D MONIAK » garantit également l’Acheteur pour tout défaut constaté durant la période de garantie précisée dans la notice ou sur la facture de l’article vendu.

Le délai de garantie commence à courir à compter de la réception de la marchandise par l’Acheteur.

La durée de cette garantie est fixée par le fournisseur et non par «3DMONIAK » et peut donc être différente selon les produits proposés à la vente.

Cette garantie est applicable pour les dysfonctionnements du produit provenant d’un phénomène interne et ne s’applique pas pour :

- Les dommages liés à un mauvais usage du bien, à l’usure normale ou à un mauvais entretien.
- Les dommages liés aux dégradations subis au cours du transport ou lors de son utilisation par l’Acheteur ou un tiers.
- Les dommages liés à une utilisation commerciale, industrielle ou artisanale.
- Les dommages liés à un phénomène externe ou naturel même s’il n’est pas du fait de l’utilisateur, tel que dégâts des eaux, foudre, incendie, tremblement de terre, vandalisme.

En cas de constatation d’un défaut, l’Acheteur doit contacter le Service Après-vente via le formulaire de contact du site ou par téléphone au +33(0)77 11 55 925 et décrire le défaut de la façon la plus précise à son interlocuteur.
«3D MONIAK» effectuera alors un premier diagnostic du problème pour tenter de le régler à distance.
Si le problème ne peut être réglé à distance, «3D MONIAK» s’engage à accepter le retour du produit.
Aucun retour n’est accepté par «3D MONIAK» sans son accord préalable et sans preuve de l’achat sur son site par la production de la copie de la facture remise lors de la livraison du produit. L’Acheteur doit donc retourner le produit à «3D MONIAK» en y joignant copie de la facture qui lui a été adressée.
Les frais de retour reste à la charge de l’Acheteur qui pourra être remboursé s’il s’agit d’un problème de conformité tel que stipulé précédemment.
Ce droit de retour ne peut être accepté que dans le cadre d’une utilisation normale du produit concerné. Toute
détérioration du matériel annule d’office la garantie.
Les produis seront alors échangés ou feront l’objet d’un avoir sous trente (30) jours, à compter de la réception 
du colis par «3D MONIAK», sous réserve que le produit soit retourné en l’état et dans son emballage d’origine muni de ses accessoires.
Si la garantie contractuelle n’est pas applicable, « 3D MONIAK » peut proposer à l’Acheteur un devis pour une éventuelle réparation qui restera alors à la charge de l’Acheteur ainsi que les frais de retour et de renvoi du produit

11 / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments, marques, dessins, graphiques ou logo figurant sur le site Internet www.3dmoniak.fr
sont la propriété exclusive de « 3D MONIAK » ou de ses fournisseurs et ne sont en aucun cas susceptibles
d’appropriation, sauf accord manuscrit et préalable de la société concernée.
Toute utilisation de ces produits ou de leurs contenus en infraction avec le droit de la propriété intellectuelle est passible de sanction au titre de la contrefaçon.
Tout Acheteur qui communique à «3D MONIAK» un dessin, une image, un «design» (l’IMAGE) garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle de tiers en transmettant cette IMAGE.
L’Acheteur s’oblige à tenir « 3D MONIAK » indemne de toute réclamation éventuelle de tiers. L’Acheteur reste propriétaire de l’IMAGE communiquée à «3D MONIAK» et lui concède une licence à usage unique d’utilisation de son IMAGE pour la réalisation de sa commande.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation tant en France qu’à l’étranger de tout ou partie du site «www.3dmoniak.fr» et/ou tout objet à usage professionnel (à quelque titre que ce soit, même partiellement) ou duplication sur tout support, site, blogs libre d’accès ou payants ou commerciaux est interdite sans autorisation préalable écrite de «3D MONIAK» et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur est informé par les présentes Conditions Générales de Vente qu’un cookie peut être installé sur son logiciel de navigation dès sa première visite sur le Site. Le cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. Il permet simplement le stockage des informations relatives à sa navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, le nombre de visites etc.). Ces informations pourront être lues lors de la prochaine visite de l’Utilisateur.
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12 / COOKIES


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d’identifier l’Utilisateur. Il permet simplement le stockage des informations relatives à sa navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, le nombre de visites etc.). Ces informations pourront être lues lors de la prochaine visite de l’Utilisateur. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de 24 jours. L’Utilisateur est informé qu’il peut
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13 / INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant.
Pour l’exercer, l’Acheteur doit contacter par courrier «3D MONIAK» 2 rue de Chaponval 78 870 Bailly. «3D MONIAK» s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles qui lui sont communiquées.
Celles-ci sont confidentielles et ne sont utilisées que par les services internes de «3D MONIAK» pour le traitement de la commande ainsi qu’occasionnellement  par les fournisseurs susceptibles d’envoyer directement les produits commandés au client.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses «courriel» des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), le 20 mai 2014, enregistrée sous le numéro 1767383.

14 / LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. Toute contestation entre les Parties relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Versailles (78  000-Yvelines).

15 / MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
«3D MONIAK» se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente ne seront appliquées qu’aux seules ventes réalisées postérieurement à la dite modification.

16 / CONTACTEZ-NOUS
«3D MONIAK» SAS
2 rue de Chaponval - 78 870 BAILLY
Tél. : +33(0)77 11 55 925




Dernière modification le : 23/10/2014